La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent
pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable
contre la double imposition. Outre les avantages spécifiques
accordés aux multinationales, en France, le régime fiscal
est plus favorable que celui de la plupart des autres pays. Les règles
fiscales y sont traditionnellement conçues de manière
à favoriser les investissements des entreprises, le développement
régional et l'expansion à l'international : amortissement
accéléré, exonérations et report des pertes
sur exercices ultérieurs, notamment. Les principes qui s'appliquent
aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers
un traitement fiscal équitable.
L'emploi en France
En France, le droit du travail protège les intérêts
des salariés tout en tenant compte des priorités économiques.
Les relations entre partenaires sociaux sont régies par des conventions
collectives qui reflètent les pratiques de chaque secteur économique
ou industriel. Les mécanismes de participation et d'actionnariat
des salariés sont encouragés par des exonérations
fiscales et sociales, tandis que la flexibilité du temps de travail
et de l'emploi repose sur des considérations liées à
la production. Pour les entreprises étrangères, il est
particulièrement intéressant de noter les éléments
suivants : les salariés détachés en France peuvent
être couverts par le système de protection sociale de leur
pays d'origine, à condition qu'il existe un accord en ce sens
entre la France et ce pays.
Le personnel expatrié
Les entreprises qui choisissent de s'implanter en France doivent souvent
demander à certains de leurs salariés occupant des postes
clé de quitter le siège social pour s'installer en France.
Les salariés en question doivent donc remplir un certain nombre
de procédures d'immigration afin d'obtenir une autorisation de
travail, un visa et une carte de séjour. La France déploie
beaucoup d'efforts pour simplifier les procédures administratives
imposées aux expatriés. Certaines entreprises tiendront
également à ce que leurs salariés envoyés
à l'étranger bénéficient des mêmes
conditions que ceux qui sont restés dans leur pays. Idéalement,
l'impact net des différences au niveau des régimes fiscaux
et des cotisations sociales obligatoires doit être neutre, ou
quasi-nul. Pour déterminer si c'est le cas, les entreprises doivent
étudier minutieusement les dispositions fiscales et la couverture
sociale prévue.
L'aide financière
Les entreprises qui envisagent d'investir en France ont droit à
une aide financière et à des incitations fiscales proposées
par l'Etat, les collectivités locales et certains groupes industriels
en vue de favoriser le développement économique de différentes
régions françaises. Cette aide peut revêtir des
formes très diverses, est parfois réservée à
des régions données, ou encore à quelques activités.
